News : La fin des forfaits Triple Play (TVHD, Internet et Té

[La Rédaction]

Free avait imposé la norme des forfaits Triple Play à moins de 30 euros par mois. Malheureusement, tout cela sera bien terminé en 2011 avec la hausse de la TVA portant sur la section télévision de ces offres tout-en-un.
Certes, Free a précisé qu’il gardera un tarif de base de 29.99 euros pour ses box. Néanmoins, les abonnés devront s’acquitter de la somme de 1.99 euros par mois au cas où ils souhaitent continuer à recevoir les chaînes du bouquet Freebox TV, qui était jusqu’à présent inclus dans le forfait de façon systématique.
En somme, la télévision sort de son offre de base. Pour ceux souhaitant évoluer vers la FreeBox Revolution, il faudra en supplément s’acquitter des 5.99 euros supplémentaires associés au dégroupage total. On peut donc parler sans se tromper de la fin des offres Triple Play : TV, Téléphonie fixe et Internet à 29.99 euros.
A partir du 1er février, SFR et Orange opèreront également une hausse du tarif de leur forfait en raison de cette hausse de la TVA portant sur le service de télévision par Internet. http://www.hdnumerique.com/actualite/ar ... de-30.html

[Fredop]

ou comment faire payer 40 euros ce qu'on payait 30 une semaine plus tôt.

[T Bis]

tout simplement merci l'état

[sqb30]

+2,20€ x par 12 !!! vive la tva merde in Bruxelles er bien sur Bercy !!

Voici le mail reçu d'Orange:

_Chère cliente, cher client,

Vous avez bénéficié jusqu'à présent d'un taux de TVA réduit sur une partie du prix hors taxe de votre offre d'accès internet. Suite aux modifications du taux de TVA prévues par la loi de finances pour 2011, cette mesure fiscale disparaît. Nous sommes de ce fait contraints de modifier le tarif TTC de votre abonnement.

A compter de votre facture du 1er février 2011, vous paierez 37.08 € TTC/mois
au lieu de 34.89€ TTC/mois._

SIGNE ORANGE.

Ce sera sans moi = Suppression de l'option télé immédiate .

J'ai appelé Orange service commercial dès réception du mail.
Aucune offre de leur part pour compenser.
Pire encore, vue mon ancienneté comme client ils me proposent la location livebox gratuite pendant 6 mois sur le contrat cette livebox est achetée c'est dire comment ils se foutent de leur client.

PAS QUESTION DE PAYER DE LA TVA SUPPLEMENTAIRE SUR 18 CHAINES DE PUBS.

[sebiorg]

voici le mail de SFR reçu hier soir à 21h54 (en clair au dernier moment de l'année 2010).

Chère Cliente, Cher Client,

SFR vous informe de l'évolution de la TVA à partir de janvier 2011

Modification de la TVA

Le texte de la loi de Finances pour 2011 prévoit de mettre un terme à la disposition fiscale permettant aux opérateurs de facturer à un double taux de TVA les services de communications électroniques incluant un accès aux services de télévision : 50% du montant de l'abonnement était jusqu'à présent soumis à une TVA de 5.5% et 50% à une TVA de 19.6%.

Cette modification de la TVA, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2011, sera applicable à l'ensemble des offres internet incluant un accès à des services de télévision, y compris de télévision sur ordinateur.
Tout abonnement incluant un accès à des services de télévision sera donc soumis, à cette date, à une TVA au taux unique de 19.6%.

Ce qui change sur votre facture

Cette modification de la TVA applicable aura pour conséquence une augmentation du prix mensuel TTC (Toutes Taxes Comprises) de votre abonnement ADSL(1). Les consommations hors forfait ne sont pas concernées par cette augmentation.

L'augmentation de l'abonnement ADSL sera :
- d'un montant de 2 euros TTC/mois, pour les abonnements mensuels supérieurs à 20€
Exemple : si vous détenez l'offre neufbox de SFR, votre abonnement mensuel passera de
29,90 € TTC à 31,90€ TTC
- d'un montant de 1 euro TTC/mois, pour les abonnements mensuels inférieurs à 20€
Exemple : si vous détenez l'offre Internet Seul, votre abonnement mensuel passera de
14,90 € TTC à 15,90€ TTC

Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est intégralement reversée par SFR à l'Etat.

A partir de quand ?

SFR a décidé de n'appliquer cette augmentation qu'à compter du 1er février 2011.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter la rubrique http://assistance.sfr.fr/tarifs de notre site internet.

Informations légales

Le texte de la loi de Finances pour 2011 contient les dispositions suivantes :

Article 11 :
Suppression du taux forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques.

1 – Le b octies de l'article 279 du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
2 – « b octies : les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir les services de télévision mentionnés à l'article 2 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
3- Le taux réduit n'est pas applicable lorsque la distribution de services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l'accès à un réseau de communications électroniques au sens du 2° de l'article L32 du code des postes et communications électroniques. Néanmoins, lorsque les droits de distribution des services de télévision ont été acquis en tout ou partie contre rémunération par le fournisseur des services, le taux réduit est applicable à la part de l'abonnement correspondant. Cette part est égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour l'acquisition des droits susmentionnés, soit au prix auquel les services correspondant aux mêmes droits sont distribués effectivement par ce distributeur dans une offre de services de télévision distincte de l'accès à un réseau de communications électroniques. »


Le décalage d'un mois entre l'entrée en vigueur de la disposition fiscale et son application effective a été décidé par SFR afin de nous permettre de vous informer en respectant les dispositions de l'article L121-84 du Code de la Consommation :

« Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. »

L'augmentation du prix de votre abonnement vous ouvre droit au bénéfice des dispositions de l'article 10 des Conditions Générales d'inscription aux services haut débit neufbox de SFR et de l'article L121-84 du Code de la Consommation.

Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d'agréer nos meilleures salutations.
Dominique DELAMARRE
Directeur Service Client
A bientôt sur www.sfr.fr
(1) Offre détenue au 16/12/2010. En cas de changement d'offre, nous vous invitons à consulter la rubrique http://assistance.sfr.fr/tarifs de notre site internet pour le détail des tarifs applicables.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant, utilisées par SFR et ses prestataires pour la gestion de votre compte et votre information sur vos services ainsi que pour toute opération de marketing direct. Vous pouvez vous opposer, dès la communication des informations à SFR, à ces opérations de marketing direct. Votre consentement préalable pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct réalisées par voie électronique notamment s'agissant des opérations offrant des informations sur les offres et services de partenaires. Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom, numéro d'appel SFR si vous êtes déjà client SFR et copie de votre pièce d'identité à :
Service Client SFR neufbox et fixe – données personnelles- TSA 30144 94098 Créteil Cedex
SFR - 42, avenue de Friedland 75008 Paris - SA au capital de 1 344 254 685,15 € - RCS Paris 403 106 537

[Camalot]

Ce qui est débile, c'est que je vais payer en plus alors que je n'ai pas souscrit l'offre TV.

Dèja que je paie la redevance, alors que je ne reçois pas la TV, juste parceque je possède un téléviseur pour regarder mes vidéos.

Etat = mafia et arnaque.

[Laurent du 974]

Etat = mafia et arnaque

Ta tout résumé.C'est abusé quand même pour le moindre truc ou ils voient que sa nous permet d'économisé un peu il font tout pour nous taxer.Franchement le redevance tv je vois pas trop pourquoi on paye vu que la majorité ne regarde pas ces chaine en tout cas pas moi!
Mais bon pour moi même a 35€ je paierai pour avoir ce que vous avez.Nous a l'ile de la Réunion pour 54€ on meme pas la moitié de ce que vous avez:Internet 20 méga(sur le papier en vrai c'est pas le cas) quelque chaine tv (pas de chaine HD)

En passant a 29.99e peut-on appelé sa un forfaits a moins de 30e!:Je pense pas.

[Fredop]

tout simplement merci l'état

euh..c'est pas l'état qui a obligé free à facturer 36 euros ce qu'il facturait 30 jusque là. ce n'est pas l'état qui a obligé les FAI à ne pas répercuter la baisse de TVA quand elle a eu lieu.

[Fredop]

Ce qui est débile, c'est que je vais payer en plus alors que je n'ai pas souscrit l'offre TV.

Dèja que je paie la redevance, alors que je ne reçois pas la TV, juste parceque je possède un téléviseur pour regarder mes vidéos.

Etat = mafia et arnaque.

Si tu veux ne rien devoir à cette "mafia", tu peux lui rembourser tous les frais concernant ta scolarité, ta santé, ta retraite, les transports en commun, les réseaux d'électricité et de gaz, etc. Je suis pas sur que tu sois gagnant.

[Camalot]

N'importe quoi, aucun rapport ...

[sqb30]

Je suis bien d'accord avec Fredop

RIEN est obligatoire avec ces forfaits.
Si l'on est pas satisfait de son opérateur on en change.
Si on ne veut pas payer de taxes sup sur le triplay on peut retirer l'option tv ( je l'ai fait ).
Les pouvoirs publics décident, à nous selon nos possibilités d'accepter ou refuser de payer.
La, on a le choix.

[Camalot]

Bon, je suis un peu HS, mais je parlais du fait de payer la redevance alors que je ne reçois pas la télé, par aucun moyen que ce soit.

J'aurais aimé faire supprimé l'option tuner etc... de mon Panasonic, pour n'en faire qu'un moniteur. Je les ai contacté, ben ce n'est pas possible, toute l'électronique du machin est lié.

M'énnerve.

[mynameisfedo]

bah c'est rien encore par rapport au prix de l'électricité fournie par EDF qui va augmenter artificiellement pour - soit disant - donner un coup de pouce à la concurrence.

pour en revenir aux abonnements internet (adsl et mobiles), on peut toujours résilier pour aller chez la concurrence. mais pour trouver moins cher, c'est quasi mission impossible. alors...

[Camalot]

Oui, mais si cette augmentation est dû aux forfaits TV, est-il normal de la répercuter aux utilisateurs qui n'ont que l'abonnement Internet ?

[nunavik]

le tarif a 29.99 est seulement pour les degroupés sans tv, les non degroupés vont avoir leur tarifs augmenter de 6€ soit 35.98€ avec l'appel illimités vers les mobiles obligatoirement!