Nouveau rebondissement pour Hadopi. Le projet de loi, qui fut adopté officiellement par le Parlement le 13 mai dernier, n’a pas été entièrement validé par le Conseil constitutionnel. Celui a censuré l’un des éléments les plus importants et sans doute les plus dissuasifs pour les auteurs de téléchargements illégaux à savoir la fameuse suspension de l’abonnement Internet en cas de récidive.
Le volet a été invalidé par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a jugé que seules les instances judiciaires étaient autorisées à décider de couper les abonnements, le risque encouru de confier cette décision à une tierce autorité fragilisant directement « la liberté de communication et d'expression ».
Hadopi ne disposera donc que d'un rôle préalable à une procédure judiciaire, et devant le potentiel d’infractions commises quotidiennement, les autorités judiciaires risquent d’avoir beaucoup de travail. C’est une raison pour laquelle le Conseil constitutionnel a insisté sur la nécessité de limiter le nombre d'infractions.
En somme, Hadopi a bien été censurée ! La ministre de la Culture Christine Albanel a confirmé que la loi Hadopi sera suite à ce revers complétée au Parlement.http://www.hdnumerique.com/actualite/ar ... gagne.html
News : Hadopi amputée : la liberté d'expression a-t-elle gag
-
- Administrateur - Site Admin
- Messages : 1048
- Enregistré le : mar. sept. 05, 2006 2:14 pm
-
- Messages : 2
- Enregistré le : lun. juin 08, 2009 7:10 am
Re: News : Hadopi amputée : la liberté d'expression a-t-elle gag
Y'en a ras de le bol de toujours culpabiliser les gens !!!!
- si la planète est en train de mourir c'est à cause de nos simple péquins qui ne faisont pas ce qu'il faut. Par contre les gros pollueurs on ne les emmerde pas
- si la culture est en train de disparaitre c'est à cause des pirates.
Mais rappellons les faits.
Un CD vaut à l'heure actuelle 15,00 € quand il s'agit d'une news. Or à la fabrication on sait que ca ne coute meme pas 1 €.
Donc il reste 14 € à partager entre la maison de disque, les producteurs, les distributeurs et artistes.
En moyenne, un artiste touche au max 5% du prix du disque donc il reste environ 13 € en étant très large.
On est donc en train de dire que les MAJORS qui se sont gavés pendant des années sur notre dos sont des pauvres petits malheureux car ils ne gagnent plus assez de sous....les pauvres.
Je rappelle de plus que SONY qui est aussi à l'origine de la loi HADOPI avec UNIVERSAL est un des plus grands vendeurs de GRAVEURS CD, DVD et BLU RAY vierges en Europe. Bref on se fout de notre gueule.
Passons au cinéma maintenant.
Avez vous vous le prix du DVD des CHTIS lorsqu'il est sorti dans les Bacs ? 19,99 €. Pour un film qui a remporte plus de 100 fois ce qu'il a couté.
Mais comme ca suffisait pas, maintenant arrive le BLU RAY ...qui coute mini 25€ pour des films qui sont sortis il y a tres longtemps. Voila comment tirer une nouvelle fois sur le porte monnaie du consommateur.
Et après tout ca ils ne comprennent pas le pourquoi du téléchargement illégal ????
- si la planète est en train de mourir c'est à cause de nos simple péquins qui ne faisont pas ce qu'il faut. Par contre les gros pollueurs on ne les emmerde pas
- si la culture est en train de disparaitre c'est à cause des pirates.
Mais rappellons les faits.
Un CD vaut à l'heure actuelle 15,00 € quand il s'agit d'une news. Or à la fabrication on sait que ca ne coute meme pas 1 €.
Donc il reste 14 € à partager entre la maison de disque, les producteurs, les distributeurs et artistes.
En moyenne, un artiste touche au max 5% du prix du disque donc il reste environ 13 € en étant très large.
On est donc en train de dire que les MAJORS qui se sont gavés pendant des années sur notre dos sont des pauvres petits malheureux car ils ne gagnent plus assez de sous....les pauvres.
Je rappelle de plus que SONY qui est aussi à l'origine de la loi HADOPI avec UNIVERSAL est un des plus grands vendeurs de GRAVEURS CD, DVD et BLU RAY vierges en Europe. Bref on se fout de notre gueule.
Passons au cinéma maintenant.
Avez vous vous le prix du DVD des CHTIS lorsqu'il est sorti dans les Bacs ? 19,99 €. Pour un film qui a remporte plus de 100 fois ce qu'il a couté.
Mais comme ca suffisait pas, maintenant arrive le BLU RAY ...qui coute mini 25€ pour des films qui sont sortis il y a tres longtemps. Voila comment tirer une nouvelle fois sur le porte monnaie du consommateur.
Et après tout ca ils ne comprennent pas le pourquoi du téléchargement illégal ????
-
- Messages : 1459
- Enregistré le : mar. janv. 08, 2008 4:39 pm
Re: News : Hadopi amputée : la liberté d'expression a-t-elle gag
On peut disserter des causes du "piratage" ou du réel préjudice pour les différents acteurs concernés mais, ne serait-ce que par principe, le téléchargement illégal est une injustice pour les artistes et les maisons de disques.
Cependant, le gouvernement a voulu la corriger en mettant au point une loi injuste. Or, c'est bien connu, si on répare une injustice en en commettant une deuxième tout ce qu'on obtient au final c'est deux injustices... et aujourd'hui le gouvernement veut en ajouter une troisième en s'entêtant à "compléter par une nouvelle loi". Tout le monde leur dit qu'ils vont dans la mauvaise direction, que c'est contre les principes fondamentaux de la Constitution, que c'est techniquement dépassé, que c'est inapplicable, mais c'est pas grave, ils continuent !
Bref, poussée par Sarkozy, Christine Albanel fonce droit dans le mur tout en klaxonnant l'air de la Cucaracha !
A l'heure où le gouvernement essaie désespérément de récupérer la vague écologiste des dernières élections, il ferait mieux de jeter un coup d'œil au programme d'Europe Écologie justement : il y trouverait (entre autres bonnes idées) l'opposition à Hadopi et l'institution de la licence globale...

Cependant, le gouvernement a voulu la corriger en mettant au point une loi injuste. Or, c'est bien connu, si on répare une injustice en en commettant une deuxième tout ce qu'on obtient au final c'est deux injustices... et aujourd'hui le gouvernement veut en ajouter une troisième en s'entêtant à "compléter par une nouvelle loi". Tout le monde leur dit qu'ils vont dans la mauvaise direction, que c'est contre les principes fondamentaux de la Constitution, que c'est techniquement dépassé, que c'est inapplicable, mais c'est pas grave, ils continuent !
Bref, poussée par Sarkozy, Christine Albanel fonce droit dans le mur tout en klaxonnant l'air de la Cucaracha !

A l'heure où le gouvernement essaie désespérément de récupérer la vague écologiste des dernières élections, il ferait mieux de jeter un coup d'œil au programme d'Europe Écologie justement : il y trouverait (entre autres bonnes idées) l'opposition à Hadopi et l'institution de la licence globale...
