News : Hadopi : finalement… ce sera pour le 12 mai !

[La Rédaction]

Le vote final du projet de loi Création et Internet s’effectuera finalement le 12 mai prochain. La loi qui fut rejetée lors d’un vote le 9 avril dernier, a été reportée à la semaine prochaine a-t-on appris ce matin. Il faut noter qu’après l’assemblée, le texte subira une nouvelle lecture au Sénat.
Dans ce contexte, alors que le président Sarkozy avait souhaité une adoption définitive pour le 14 mai, le calendrier ne pourra être tenu. Plusieurs tensions ont émergé de ce texte générant un véritable malaise dans l’opposition comme dans la majorité. Ce délai d’une semaine devrait permettre à tous les protagonistes de prendre le temps de la discussion.
Christine Albanel a récemment manifesté son souhait de voir appliquée la riposte graduée d’ici l’été prochain. Le délai séparant la sortie du film en salle et DVD / Blu-Ray Disc devrait quant à lui être ramené à 4 mois.
Projet à suivre… http://www.hdnumerique.com/actualite/ar ... 2-mai.html

[jon1138]

le délai de 4 mois est le seul truc réfléchi de cette loi. Le reste c'est totalement Orwellien...

[toto13330]

un peu de vaseli...et cela passera mieux
j'ai honte mais elle était trop tentante a faire