Bonjour,
Quels sont les frais à prévoir lors de l’achat d’un fonds de commerce ?
Faut-il passer par un avocat ou un notaire ?
À quel moment est-il conseillé de faire une proposition au vendeur et quelle est la marge de négociation pour éviter de laisser passer l’affaire ?
Frais à prévoir pour acheter un fonds de commerce
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HDDC181
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doudou34
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Re: Frais à prévoir pour acheter un fonds de commerce
Les frais liés à l’achat d’un fonds de commerce se répartissent généralement ainsi :
1.Droit d’enregistrement de l’acte de cession : 5 % du prix de cession après un abattement de 23 000 €.
2.Débours : environ 1 000 €, pour l’immatriculation au RCS, la publicité légale, etc.
3.Frais de prêt : déterminés par la banque selon le financement.
4.Honoraires pour la rédaction de l’acte : généralement entre 2,5 et 3 % du prix de cession.
Il convient également de prévoir éventuellement :
•le versement du loyer et du dépôt de garantie prévu dans le bail,
•le rachat du stock,
•un fonds de roulement pour démarrer l’activité.
Conseil pratique : il est préférable de faire rédiger l’acte par un avocat, car il y a de nombreux contentieux liés aux cessions de fonds de commerce. Le notaire, lui, est surtout attaché à la transmission du bien et peut moins se concentrer sur la protection des parties.
1.Droit d’enregistrement de l’acte de cession : 5 % du prix de cession après un abattement de 23 000 €.
2.Débours : environ 1 000 €, pour l’immatriculation au RCS, la publicité légale, etc.
3.Frais de prêt : déterminés par la banque selon le financement.
4.Honoraires pour la rédaction de l’acte : généralement entre 2,5 et 3 % du prix de cession.
Il convient également de prévoir éventuellement :
•le versement du loyer et du dépôt de garantie prévu dans le bail,
•le rachat du stock,
•un fonds de roulement pour démarrer l’activité.
Conseil pratique : il est préférable de faire rédiger l’acte par un avocat, car il y a de nombreux contentieux liés aux cessions de fonds de commerce. Le notaire, lui, est surtout attaché à la transmission du bien et peut moins se concentrer sur la protection des parties.