News : Vers une hausse de la TVA pour les offres Triple Play
News : Vers une hausse de la TVA pour les offres Triple Play
Si l’on s’appuie sur les déclarations du ministre du Budget François Baroin au quotidien Les Echos, le gouvernement va prochainement proposer d’élever la TVA à 19.6% pour l’intégralité des offres Triple Play en France. Les offres Triple Play proposent l’accès à la fois à la téléphonie fixe, à l’internet haut débit et à la télévision haute définition.
Rappelons qu’actuellement ces offres sont soumises à une TVA élevée à 5.5% pour la partie télévision et à 19.6% pour les deux autres sections. Porter à 19.6% l’ensemble de la facture devrait offrir à l’Etat quelques centaines de millions d’euros.
"Les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6% pour les offres triple play" a pu déclarer le ministre français à ce sujet.
Si les opérateurs répercutent cette offre sur le tarif mensuel d’abonnement, cela devrait représenter pour chaque abonné une hausse d’environ 2 euros. Auquel cas, les opérateurs auront la possibilité d’assumer cette charge supplémentaire. Mais tout cela pourrait s’effectuer au détriment de l'investissement dans le très haut débit.
http://www.hdnumerique.com/actualite/ar ... -play.html
Rappelons qu’actuellement ces offres sont soumises à une TVA élevée à 5.5% pour la partie télévision et à 19.6% pour les deux autres sections. Porter à 19.6% l’ensemble de la facture devrait offrir à l’Etat quelques centaines de millions d’euros.
"Les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6% pour les offres triple play" a pu déclarer le ministre français à ce sujet.
Si les opérateurs répercutent cette offre sur le tarif mensuel d’abonnement, cela devrait représenter pour chaque abonné une hausse d’environ 2 euros. Auquel cas, les opérateurs auront la possibilité d’assumer cette charge supplémentaire. Mais tout cela pourrait s’effectuer au détriment de l'investissement dans le très haut débit.
http://www.hdnumerique.com/actualite/ar ... -play.html
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Re: News : Vers une hausse de la TVA pour les offres Triple Play
C'est bien, pour une fois qu'il y a une augmentation pour laquelle je ne suis pas touché !
Ce serait avec plaisir que je la paierais si seulement j'avais une connexion ADSL qui pourrait me permettre de recevoir la TV
C'est clair que c'est toujours chiant de payer plus pour ne pas en avoir plus derrière, mais ce n'est pas non plus comme si on avait annoncer une augmentation mirobolante... 2€/mois, c'est pas encore la mort !
Après, dans les cas comme Free, ou quoi qu'on ait comme connexion, c'est 29€/mois même si on n'a que du 1Mb et qu'on ne peut pas avoir la TV, et que l'on est touché par cette augmentation, la c'est plus du raquette...
Vu que depuis le passage à l'€ on s'en prend plein la gueule tout le temps, que les charges augmentent, il aurait tout de même été étonnant que la mine d'or que représente le web ne soit pas non plus touchée sur les abonnements
Le minitel, on peut le ressortir du grenier
Ce serait avec plaisir que je la paierais si seulement j'avais une connexion ADSL qui pourrait me permettre de recevoir la TV

C'est clair que c'est toujours chiant de payer plus pour ne pas en avoir plus derrière, mais ce n'est pas non plus comme si on avait annoncer une augmentation mirobolante... 2€/mois, c'est pas encore la mort !
Après, dans les cas comme Free, ou quoi qu'on ait comme connexion, c'est 29€/mois même si on n'a que du 1Mb et qu'on ne peut pas avoir la TV, et que l'on est touché par cette augmentation, la c'est plus du raquette...
Vu que depuis le passage à l'€ on s'en prend plein la gueule tout le temps, que les charges augmentent, il aurait tout de même été étonnant que la mine d'or que représente le web ne soit pas non plus touchée sur les abonnements

Le minitel, on peut le ressortir du grenier

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Re: News : Vers une hausse de la TVA pour les offres Triple Play
en fait, le prix devrait dépendre du service offert. et donc, une simple offre adsl ne devrait pas coûter aussi cher qu'une offre combinée avec le téléphone et/ou la télévision.
elle est là l'arnaque!
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Re: News : Vers une hausse de la TVA pour les offres Triple Play
Bonsoir,
En fait, les offres "Internet seul" existent toujours, cf http://adslsfr.sfr.fr/internet-seul-de- ... ernet_seul Elles ne sont simplement pas mises en avant.
L'offre "tout compris" reste cependant plus intéressante car pour 15 € / mois tu as certes l'internet par ADSL, mais il ne faut pas oublier l'abonnement FT à 16 € / mois, ce qui au final revient à 31 € / mois ! En plus, aucun modem ADSL n'est fourni.
En fait, les offres "Internet seul" existent toujours, cf http://adslsfr.sfr.fr/internet-seul-de- ... ernet_seul Elles ne sont simplement pas mises en avant.
L'offre "tout compris" reste cependant plus intéressante car pour 15 € / mois tu as certes l'internet par ADSL, mais il ne faut pas oublier l'abonnement FT à 16 € / mois, ce qui au final revient à 31 € / mois ! En plus, aucun modem ADSL n'est fourni.
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Re: News : Vers une hausse de la TVA pour les offres Triple Play
Tout à fait laurent, l'internet seul ça existe encore !!! Même pour la fibre optique d'ailleurs (chez Numéricable 20e/mois pour internet + téléphone).
Re: News : Vers une hausse de la TVA pour les offres Triple Play
D'ailleurs la hausse ne devrait pas concerner ce cas précis car chez tous les opérateurs l'internet et le téléphone subit déjà une tva à 19,6, seul la tv est soumise au taux réduit de 5,5.Spacewolf1 a écrit :Tout à fait laurent, l'internet seul ça existe encore !!! Même pour la fibre optique d'ailleurs (chez Numéricable 20e/mois pour internet + téléphone).
Mais bon attendons de voir si Numéricable et autres n'en profiterons pas pour augmenter leurs tarifs malgré l'absence du service de télévision

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Re: News : Vers une hausse de la TVA pour les offres Triple Play
Ca va déjà être marrant de voir l'augmentation pour les offres avec TV. Normalement si les FAI ne répercute que l'augmente les forfaits devrait augmenter de 1,5-2e... on verra s'ils n'en profiteront pas pour augmenter plus...
Re: News : Vers une hausse de la TVA pour les offres Triple Play
Augmenter plus !! comme vous dites Spacewolf1, pourquoi pas, ils en sont tout à fait capable ?
Mais dans ce cas la, le contrat en cours, signé n'est plus respecté.
Le client a souscrit à une offre, point barre.
Ce n'est pas lui qui modifie cette offre et change le tarif.
Donc, possibilité de résilier sans préavis.
Mais dans ce cas la, le contrat en cours, signé n'est plus respecté.
Le client a souscrit à une offre, point barre.
Ce n'est pas lui qui modifie cette offre et change le tarif.
Donc, possibilité de résilier sans préavis.
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Re: News : Vers une hausse de la TVA pour les offres Triple Play
Oui, possibilité de se désabonner. Certains en profiteraient surement, mais si tous les FAI augmentent dans les mêmes proportions, l'intérêt de changer est plutôt limité...
Enfin, prions pour les FAI soient raisonnable pour une fois !!!
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Re: News : Vers une hausse de la TVA pour les offres Triple Play
http://www.universfreebox.com/article11775.html
encore un mensonge
on a l'habitude
entre les promesses non tenues et les mensonges
qu'elle équipe de bras cassés
l'Europe est toujours responsable quand c'est négatif mais quand c'est positif c'est grâce a eux
après l'arnaque de la tva resto
il essaye l'arnaque de la hausse des offres triple play
encore moins de 2 ans a tenir
mais putain vivement qu'il se casse





encore un mensonge

on a l'habitude

entre les promesses non tenues et les mensonges
qu'elle équipe de bras cassés


l'Europe est toujours responsable quand c'est négatif mais quand c'est positif c'est grâce a eux



après l'arnaque de la tva resto

il essaye l'arnaque de la hausse des offres triple play
encore moins de 2 ans a tenir
mais putain vivement qu'il se casse




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Re: News : Vers une hausse de la TVA pour les offres Triple Play
faut pas non plus prendre ce sous-site écrit avec les pieds pour argent comptant, surtout qu'ils sont inféodés à free à mort.
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Re: News : Vers une hausse de la TVA pour les offres Triple Play
j'ai un peu chercher et la vérité est la suivante
la tva a 5,5 est juste pour la tv
mais les fai française l'applique a tous que tu est le décodeur te permettant d'avoir la tv ou pas
donc il ne devrait pas avoir d'augmentation de la tva pour les personnes ayant le décodeur
mais ceux n'ayant pas accés au programme tv ne devrait pas payer
donc c'est bien une arnaque
concernant le site que j'ai cité je pense que tu t'avance beaucoup
mais bon les gouts et les couleurs
la tva a 5,5 est juste pour la tv
mais les fai française l'applique a tous que tu est le décodeur te permettant d'avoir la tv ou pas
donc il ne devrait pas avoir d'augmentation de la tva pour les personnes ayant le décodeur
mais ceux n'ayant pas accés au programme tv ne devrait pas payer
donc c'est bien une arnaque
concernant le site que j'ai cité je pense que tu t'avance beaucoup
mais bon les gouts et les couleurs

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Re: News : Vers une hausse de la TVA pour les offres Triple Play

Rappelez vous :
Les FAI, à l'époque, vous ont proposé des tarifs TTC (et soumis à TVA 19.60%)
puis l'un deux a trouvé la faille bruxelloise, autorisant la TVA à 5.5%.
Les autres se sont tous engoufrés dedant, suivre pour eux était d'une logique implacable, d'autant plus que leur marge a augmenté de 14,10% sur la prestation soumise a TVA a 5.5% (19.60 - 5.5 = 14,10%)
1/Question : ont ils pour autant baissé leur prix ? Bien sûr que non, ils ont continué a facturer le même prix TTC... donc le client, lui ne voit rien (son porte monnaie non plus d'ailleurs !

2/ par conséquent, si le gouvernement les obligent à revenir a une TVA a 19.60%, il serait alors normal que le prix reste le même ! non ?!
3/ là ou c'est encore moins intéressant, seul un geste commercial décidera si oui ou non, ils repercuteront cette hausse !!
4/ En dernier lieu, halte pour ceux et celles qui croient que le contrat devient obsolete ! c'est faux, car il s'agit d'une TAXE !! le FAI n'est pas responsable de la TAXE, il n'est présent que pour recouvrir cette TAXE au profit de l'Etat... le contrat ne peut en aucun cas être résilié pour se motif, les prix négociés entre les FAI (et oui c'est entre eux, et pas avec nous) et l'organisme de contrôle et régulation INTERNET et de la conccurence (l'Etat !) sont Hors Taxe !!!

En conclusion, bin soit préparez votre porte monnaie, soit espérez un geste commercial, qui rappelons le, n'en n'est pas un, puisqu'à l'origine, les FAI n'ont pas baissé leurs tarifs (cf plus haut)
j'espere ne pas avoir été brouillon.
Bonne journée a vous tous.
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- Enregistré le : jeu. févr. 11, 2010 8:14 pm
Re: News : Vers une hausse de la TVA pour les offres Triple Play
c'est tout à fait clair au contraire. certains vont d'ailleurs s'engouffrer la dedans pour augmenter leur prix.
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Re: News : Vers une hausse de la TVA pour les offres Triple Play
Ils n'ont pas bougé leurs tarifs avant car ça augmentait leur marge. Tu crois vraiment que d'un coup ils vont se découvrir une conscience et accepter de rogner leur marge ???
Par contre le fait que ce soit une taxe indépendante du FAI ne change pas le problème. Si augmentation de l'abonnement --> modification des CGV --> article 121-84 de la consommation : tu peux résilier.
L'article 121-84 se moque de l'origine du changement des CGV. Tant qu'il y a une modification, tu rentres dedans.
D'ailleurs, pour les prévoyants, voilà un modèle de lettre de résiliation :
http://www.une-lettre.com/lettre-resili ... -prix.html
Par contre le fait que ce soit une taxe indépendante du FAI ne change pas le problème. Si augmentation de l'abonnement --> modification des CGV --> article 121-84 de la consommation : tu peux résilier.
L'article 121-84 se moque de l'origine du changement des CGV. Tant qu'il y a une modification, tu rentres dedans.
D'ailleurs, pour les prévoyants, voilà un modèle de lettre de résiliation :
http://www.une-lettre.com/lettre-resili ... -prix.html