News : Vers une hausse de la TVA pour les offres Triple Play

[lionel]

Merci pour le lien Spacewolf
même si je ne stopperai pas mon abonnement triple-play ben oui je fais comment après pour regarder la télé puisque si l'un augmente ils vont tous suivrent et le faire !
ça me servira pour d'autres choses

[Fredop]

Merci pour le lien Spacewolf
même si je ne stopperai pas mon abonnement triple-play ben oui je fais comment après pour regarder la télé puisque si l'un augmente ils vont tous suivrent et le faire !
ça me servira pour d'autres choses

pas sur justement. certains seraient bien inspirés de garder leurs prix intacts pour marquer leurs différences...et recruter encore plus de clients.

c'est d'ailleurs largement faisable : free fait ouin ouin mais fait aussi 20 euros de marge brute par abonné dégroupé...

[toto13330]

http://www.android-pour-les-nuls.fr/act ... n-generale
je ne suis pas étonné que notre "SUPER GOUVERNEMENT DE MER.." profite pour sans mettre plus dans les fouilles
le cadeau de la tva pour les restaurateurs(diminution des prix - de 3%) et le bâtiment - http://fr.news.yahoo.com/4/20100914/tts ... 02f96.html -(la je ne sais pas le % de baisse) est toujours pour les mêmes
je pense qu'au prochaine élection même un bourricot le battra
enfin on sait jamais
avec ses promesses il peut y avoir encore des crédules

[Spacewolf1]

C'est aussi très facile pour Bruxelles de se défiler et de rappeler l'affaire des Roms ^^.

C'est qui qui avait envoyé la mise en demeure à la France ??? Bruxelles et ça avait été confirmé par le porte parole de la commission de la fiscalité de Bruxelles à savoir Emer Traynor à l'époque !!!

http://www.lepoint.fr/archives/article.php/448117


D'ailleurs c'est même rappelé dans ton article :
"Le commissaire européen chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta, a envoyé, en mars dernier, une mise en demeure aux autorités françaises pour leur demander de se mettre en conformité avec les textes européens"

Or les textes européens sont clair concernant la TVA réduite :
"permet d'appliquer le taux réduit de TVA aux services de diffusion de télévision. En revanche, ce taux ne s'applique pas aux services de fourniture d'accès internet ou de téléphone"

[toto13330]

D'ailleurs c'est même rappelé dans ton article :
"Le commissaire européen chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta, a envoyé, en mars dernier, une mise en demeure aux autorités françaises pour leur demander de se mettre en conformité avec les textes européens"

Or les textes européens sont clair concernant la TVA réduite :
"permet d'appliquer le taux réduit de TVA aux services de diffusion de télévision. En revanche, ce taux ne s'applique pas aux services de fourniture d'accès internet ou de téléphone"

donc je comprend pas ou je suis con
la tva réduite est déjà sur le service télévision 5,5 %
Le reste est a 19,6 %
nous sommes donc dans la directive européenne
donc il ne devrait pas avoir d'augmentation
si je me trompe merci de m'expliquer
donc je pense que c'est encore une magouille
mais avec ce putain de gouvernement je ne suis plus étonné

[lionel]

Je viens de vérifier ma facture Free, je confirme qu'il y a bien 2 taux de TVA donc le service TV à 5,5% et le service Internet + Téléphone à 19,6%.
Après un rapide calcul si Free applique cette hausse mon abonnement prendra un peu moins de 3 euros par mois.

[Spacewolf1]

la tva réduite est déjà sur le service télévision 5,5 %
Le reste est a 19,6 %
nous sommes donc dans la directive européenne

Pas exactement. A l'heure actuelle, les FAI font 50% à TVA normal (19,6%) et 50% à TVA réduite (5,5%). Or, la logique de Bruxelles est que pour respecter la directive la TVA réduite ne peut s'appliquer que sur 33% de la facture. Offre triple play = 3 services, or un seul de ces services peut bénéficier de la TVA réduite, donc au max seulement 1/3 de la facture peut bénéficier de la TVA réduite.

[toto13330]

Je viens de vérifier ma facture Free, je confirme qu'il y a bien 2 taux de TVA donc le service TV à 5,5% et le service Internet + Téléphone à 19,6%.
Après un rapide calcul si Free applique cette hausse mon abonnement prendra un peu moins de 3 euros par mois.

donc il ne devrait pas y avoir d'augmentation
moi je n'arrive pas a comprendre ma facture
je fais partie des chanceux qui ne paye que 10 € chez Free
donc pour le calcul de la tva ?